1. Formule ESSENTIEL
La sécurité et la conformité légale au meilleur prix
Vous cherchez avant tout à être en règle avec la loi et à protéger votre habitation sans vous ruiner ? Le forfait **Essentiel** a été spécialement conçu pour vous. Il regroupe toutes les obligations légales strictes pour que vous restiez couvert par vos assurances en cas de sinistre, tout en bénéficiant de l’expertise technique de nos équipes.
Ce qui est inclus :
Visite d’entretien annuelle réglementaire obligatoire : Nettoyage complet, vérification des performances et contrôle d’étanchéité des fluides.
Attestation légale d’entretien : Votre certificat officiel de conformité envoyé instantanément après la visite pour votre assureur.
Zéro charge mentale : Nous vous recontactons automatiquement à chaque date anniversaire pour planifier votre rendez-vous.
Toujours à votre écoute : Un support téléphonique dédié ainsi qu’une téléassistance à distance pour répondre à la moindre question sur vos réglages.
L’avis de l’expert : Le choix parfait pour les budgets maîtrisés qui veulent la sérénité administrative et la conformité obligatoire à prix mini.
CONTRAT DE MAINTENANCE RÉCURRENT — CONDITIONS GÉNÉRALES
France INSTAL — Service Administratif & Contrats (contact : victor@france-instal.fr)
Le présent contrat est conclu en application des dispositions réglementaires du Code de l’Environnement relatives à l’entretien annuel obligatoire des systèmes de chauffage et de climatisation. Il scelle les engagements réciproques entre France INSTAL (Le Prestataire) et le Client (Le Souscripteur) ayant validé sa commande sur le site.
1. OBJET ET FORMULES DE MAINTENANCE
Le contenu et le niveau de service (SLA) dépendent exclusivement de la formule (Essentiel, Confort ou Premium) souscrite par le Client lors de sa commande sur le site internet pour son équipement (Système de Climatisation, Pompe à Chaleur ou Système Solaire Combiné) :
FORMULE ESSENTIEL : Comprend la visite d’entretien annuelle réglementaire obligatoire (nettoyage, contrôles de performance et des fluides), la remise immédiate de l’Attestation Légale d’Entretien pour les assurances, le Rappel Automatique Annuel par nos équipes pour planifier le rendez-vous, l’accès au Support Téléphonique Dédié aux horaires d’ouverture, et le service de Téléassistance avec premier diagnostic à distance. Les dépannages, pièces, main-d’œuvre et déplacements ne sont pas inclus.
FORMULE CONFORT : Comprend l’intégralité des services de la formule Essentiel. Elle inclut en plus la gratuité de la main-d’œuvre (MO) en cas de dépannage sur site (pour les pièces sous garantie constructeur). En cas de panne complète constatée, France INSTAL garantit un délai d’intervention technique sur site sous 72 heures ouvrées maximum. Les frais de déplacement hors entretien annuel restent facturés au tarif en vigueur.
FORMULE PREMIUM : L’offre intégrale VIP. Comprend tous les services de la formule Confort. Elle inclut en plus la gratuité totale des frais de déplacement pour toutes les opérations de dépannage, ainsi que la fourniture gratuite des petites pièces courantes et consommables (joints, piles de thermostats). En cas de panne complète survenant durant la saison hivernale (période stricte d’octobre à avril), France INSTAL garantit une intervention d’urgence prioritaire sous 24 heures, 7 jours sur 7 (samedis et dimanches inclus). Enfin, cette formule intègre une Éco-Analyse Annuelle Optimisée lors de la visite pour ajuster les réglages et réduire la consommation électrique du Client.
2. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT SECURESTRIPE
Le montant de l’abonnement récurrent, correspondant au cumul des formules sélectionnées au panier, est prélevé mensuellement à date anniversaire sur la carte bancaire fournie par le Client lors de sa commande. Les transactions sont sécurisées par l’opérateur certifié Stripe.
3. SUSPENSION STRICTE EN CAS D’INCIDENT DE PAIEMENT
En cas de rejet ou d’échec du prélèvement mensuel automatique (carte bancaire expirée, solde insuffisant, etc.), une notification d’échec est immédiatement envoyée au Client par e-mail.
Le Client dispose d’un délai strict de huit (8) jours calendaires à compter de cette notification pour régulariser sa situation ou enregistrer une nouvelle carte bancaire valide depuis son espace client e-commerce.
À défaut de régularisation sous ce délai de 8 jours, l’exécution de l’intégralité des prestations et des engagements de service (incluant les dépannages d’urgence sous 24h/72h, la téléassistance à distance ainsi que la planification de la visite annuelle obligatoire) sera suspendue de plein droit par France INSTAL, sans qu’aucune mise en demeure supplémentaire ne soit requise, et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues.
4. DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION
Engagement : Le contrat est conclu pour une durée ferme et minimale de douze (12) mois à compter de la validation de la commande.
Reconduction Tacite : À l’issue des 12 premiers mois, le contrat se renouvelle automatiquement d’année en année (par périodes successives de 12 mois).
Résiliation : Le Client peut y mettre fin en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou en effectuant la demande depuis son espace client e-commerce au moins un (1) mois avant la date anniversaire du contrat.
Résiliation pour faute : En cas de manquement grave (non-respect des consignes de sécurité, défaut de paiement persistant au-delà de 30 jours), le contrat pourra être résilié sous 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.
5. ENGAGEMENTS MUTUELS
France INSTAL s’engage à réaliser ses prestations selon les règles de l’art et les recommandations des constructeurs. Le Client s’engage à laisser l’accès libre et sécurisé aux techniciens lors des rendez-vous fixés et à maintenir l’environnement des machines propre et dégagé.
